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Procédure collective
Votre entreprise connaît des difficultés et vous êtes engagé dans une procédure collective ? Nos avocats en droit des sociétés à Lyon vous accompagnent.
Votre avocat en procédure collective sur Lyon
Formée en droit des affaires (Master 1 et 2 droit de l’entreprise, diplôme universitaire de professionnel du droit, certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), elle a travaillé au sein de structures diverses (service juridique, étude d’administrateur judiciaire, cabinet, …) et s’implique dans l’environnement professionnel qui est le sien, au niveau de son barreau, et des associations professionnelles lyonnaises.
Pourquoi faire appel à un avocat
Dans ces périodes complexes, où la lucidité et l’expérience du chef d’entreprise sont mises à l’épreuve, il est judicieux d’être accompagné par un avocat dans le cadre d’une procédure collective. Ce dernier analysera l’état financier et comptable de l’entreprise et élaborera avec vous la meilleure stratégie et les meilleures mesures à prendre.
En amont d’une procédure judiciaire, et en toute confidentialité, il est possible de solliciter l’ouverture d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation, selon l’importance de la mission, avec la désignation d’un tiers missionné pour solutionner à l’amiable les difficultés de l’entreprise, et éviter l’état de cessation de paiement.
Au-delà, il est également possible de solliciter l’ouverture d’une procédure de sauvegarde lorsque la société n’est pas en mesure de surmonter ses difficultés. Si l’état de cessation de paiement n’est pas encore avéré, il est nécessaire de faire un audit clair de la situation et étaler les dettes selon un plan de sauvegarde établi sur mesure après plusieurs mois d’observation, avec les organes de la procédure désignés, et en accord avec les créanciers.
Lorsque l’état de cessation de paiement est démontré, il n’est juridiquement plus possible de faire face au passif exigible avec l’actif disponible. Si la situation ne parait pas encore totalement compromise, le chef d’entreprise qui déclare son état de cessation de paiement peut voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, simplifiée ou non, au cours de laquelle la gestion de la société est contrôlée, et un plan de redressement est élaboré.
A contrario, si la situation de l’entreprise est compromise, seule la liquidation judiciaire est envisageable entrainant une dissolution de la société, après analyse de son actif résiduel, et la mise en vente de ses biens pour régler les dettes de l’entreprise.
Exposition et démarches
Dans le cadre d’une procédure collective, des démarches sont nécessaires, voire obligatoires pour le chef d’entreprise qui s’expose à des sanctions (faillite personnelle, interdiction de gérer, action en comblement de passif…) et à un fichage à la Banque de France. C’est pourquoi il est essentiel de solliciter les services d’un avocat lors d’une procédure collective.
Le Cabinet B2L vous assiste et vous représente à chaque étape, que vous soyez débiteur ou créancier à la procédure, en étroite collaboration avec votre expert-comptable :
- Négociations amiables
- Déclaration de créance
- Dépôt d’état de cessation de paiement
- Requête ou assignation devant le tribunal selon la stratégie adoptée
- Suivi de la procédure (période d’observation, élaboration de plan, suivi du plan…) avec les créanciers et les parties prenantes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire ou conciliateur)
- Recours contre les décisions rendues
Nos valeurs
Expertises et adaptation.
Le cabinet B2L intervient en droit des affaires sur le secteur de Lyon et sa région, auprès d’interlocuteurs variés : particuliers, artisans, commerçants, professions libérales, constitués en entreprise ou en société. Personnes physiques ou personnes morales, entreprises individuelles ou TPE, Bérangère LESNE s’adapte à votre profil.
Proximité
Être disponible et au plus proche de ses clients.
Ouverture
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Transparence et pédagogie
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