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Votre avocat en droit des
contrats sur Lyon
Notre expertise & accompagnement sur mesure
pour la rédaction de vos contrats.
Votre avocat en droit des contrats sur Lyon
Une entreprise ou une société qui se développe a souvent besoin de standardiser son offre, ou l’une de ses offres, pour pouvoir la proposer au plus grand nombre, et encadrer juridiquement ses rapports à défaut d’un accord spécifique.
Pour cela, la rédaction de Conditions générales est essentielle. Elles peuvent prendre plusieurs formes : conditions générales de vente (CGV), conditions générales de prestation de service (CGPS), conditions générales d’utilisation (CGU),… et s’adresser à un public différent : public professionnel de tous univers (conditions en B/B) ou particulier (B/C).
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des contrats ?
Il est important de se faire accompagner par un avocat en droit des contrats à Lyon, car la préparation des conditions générales de vente et a fortiori des conditions spécifiques résulte d’une analyse précise de l’activité de l’entreprise, de ses besoins et de ses risques potentiels afin de prévoir et adapter au mieux les règles qui les régissent :
– Processus de signature, de commande, de délais, de livraison, de réception, d’exécution.
– Modalités de paiement, de facturation, de règlement, de recouvrement, de financement.
– Les garanties légales ou conventionnelles, les clauses pénales ou de réserve de propriété.
– Les clauses de responsabilité, assurances, sous-traitance, de résiliation, de règlement amiable ou de litiges.
– Les clauses d’éthique, de confidentialité, de protection des données ou de propriété intellectuelles
Les conditions générales applicables dans leur version B/C justifient l’ajout de certaines clauses compte tenu du caractère profane/vulnérable légalement reconnu aux consommateurs par le code de la consommation :
– insertion des garanties légales,
– délai de rétractation,
– la médiation des litiges ou encore l’absence de limitation de responsabilité.
Nos avocats en droit des contrats sur Lyon prendront en compte toutes les variables pour vous assurer la meilleure protection.
Applications
Pour être applicables, elles doivent être connues de l’autre partie, au préalable de son acceptation, ce qui implique en pratique leur communication préalable (devis, libre accès, internet…).
Enfin, le droit de la concurrence, via les règles sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et celles sanctionnant les pratiques restrictives de concurrence et la transparence tarifaire, assure la police des conditions générales et des contrats-types. Une connaissance accrue en droit des contrats est nécessaire pour éviter les conflits.
Développez votre entreprise sereinement et efficacement
Pour sa croissance, et quelle que soit son activité, une entreprise ou une société peut par ailleurs nécessiter la rédaction d’autres contrats : contrat de bail, vente, franchise, distribution, sous-traitance, et faire appel à un avocat expert en droit des contrats.
Nos avocats, experts du droit des contrats, analysent vos besoins, évoquent avec vous les règles applicables, souvent techniques, à chacun de ces contrats, et vous assistent dans la négociation et la rédaction de ces contrats.
Nous pouvons également intervenir dans l’hypothèse d’une difficulté d’exécution, d’une violation ou d’une rupture de contrat.
Nos valeurs
Expertises et adaptation.
Le cabinet B2L intervient en droit des affaires sur le secteur de Lyon et sa région, auprès d’interlocuteurs variés : particuliers, artisans, commerçants, professions libérales, constitués en entreprise ou en société. Personnes physiques ou personnes morales, entreprises individuelles ou TPE, Bérangère LESNE s’adapte à votre profil.
Proximité
Être disponible et au plus proche de ses clients.
Ouverture
Être ouverte aux différents réseaux et associations pouvant lui permettre d’appréhender et de comprendre au mieux les problématiques actuelles et développer son expertise dans l’intérêt de ses clients.
Transparence et pédagogie
Évoquer clairement les opportunités et les risques juridiques qui se posent dans les projets et difficultés exposés par ses clients, mais également pour son processus de travail et de facturation. Pas de mauvaises surprises !