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Expertises
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Prestations adaptées
Société ?
- Consultation
- Pacte d’associés
- Contrat de franchise
- Contrat de vente
- Contrat de distribution
- Contrat de sous-traitance/cotraitance
- Contrat CGV/CGPS/CGU
- Contrat de prestations
- Contrat de bail (commercial, professionnel)
- Contrat location gérance
- Suivi expertise
- Mise en demeure
- Injonction de payer
- Assignation/conclusions référé
- Assignation/conclusions fond
- Protocole transactionnel
- Cession de fonds
- Cession de parts
- Formalités de sociétés (transfert, transformation, radiation, augmentation de capital, approbations…)
- Déclaration de créance
- Dépôt ECP
- Procédures collectives
- Autres
Commerçants / artisans ?
- Consultation
- Contrat de franchise
- Contrat de vente
- Contrat de sous-traitance/cotraitance
- Contrat de distribution
- Contrat CGV/CGPS/CGU
- Contrat de prestations
- Contrat de bail (commercial, professionnel)
- Contrat location gérance
- Suivi expertise
- Mise en demeure
- Injonction de payer
- Assignation/conclusions référé
- Assignation/conclusions fond
- Protocole transactionnel
- Cession de fonds
- Déclaration de créance
- Dépôt ECP
- Procédures collectives
- Création société commerciale
- Autres
Profession libérale?
- Consultation
- Contrat de bail professionnel
- Contrat de prestations
- Contrat de collaboration
- Contrat CGV/CGPS/CGU
- Création sociétés civiles, exercice libéral, commerciales
- Cession de parts
- Cession de fonds
- Mise en demeure
- Injonction de payer
- Suivi expertise
- Assignation/conclusions référé
- Assignation/conclusions fond
- Protocole transactionnel
- Cession de fonds
- Déclaration de créance
- Dépôt ECP
- Procédures collectives
- Autres
Pour les particuliers ?
- Consultation
- Contrat de bail (habitation, saisonnier…)
- Contrat de travaux / construction
- Contrat de cautionnement
- Contrat de crédit à la consommation
- Suivi expertise (construction…)
- Mise en demeure
- Injonction de payer
- Assignation/ Conclusion référé
- Assignation/ Conclusion fond
- Protocol transactionnel
- Création sociétés civiles
- Autres