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Votre avocat en droit
commercial sur Lyon
Votre entreprise est confrontée à des difficultés d’exécution ? Impayés, retards, livraison manquante, cocontractant qui vous concurrence…
Envisagez, sous les conseils d’un expert, le panel de solutions proposées par la loi.
Votre avocat en droit commercial
Il est tout d’abord judicieux de faire constater l’inexécution/mauvaise exécution (retard, malfaçons, erreur, difficulté de communication, concurrence déloyale…). Pour cela, et en vue d’une action en justice, les échanges par écrit et suivis sont essentiels.
Le professionnel du droit pourra vous proposer la rédaction d’une mise en demeure, préalable au contentieux et ultime démarche amiable nécessaire à la saisine d’un tribunal (article 56 du code de procédure civile). Cette mise en demeure, permettra au créancier de se prévaloir de l’inexécution de son cocontractant si elle persiste, et fera courir les intérêts moratoires contractuels et légaux.
Dans le même temps, l’entreprise ou la société en difficulté, face à son cocontractant récalcitrant souhaitera autant que possible préserver ses intérêts par la prise de mesures d’urgence et/ou conservatoires : constat, séquestre, publication, astreinte… ou tout simplement par la suspension du contrat ou sa propre inexécution (l’exception d’inexécution) lorsque la loi ou le contrat l’y autorise.
Enfin, le créancier pourra selon la stratégie adoptée avec son conseiller, soit solliciter l’exécution forcée de la prestation attendue par son cocontractant ou un tiers autorisé, soit rompre le contrat pour faute, soit l’annuler. En tout état de cause, il sera possible de solliciter une indemnisation du préjudice causé par l’inexécution.
Protégez-vous grâce à un avocat en droit commercial
Le créancier pourra opportunément, en défense ou en demande, se faire assister d’un avocat, qui prendre en compte l’ensemble des points du dossier, et établira la meilleure stratégie au vue :
de la nature de l’obligation inexécutée (cumulative ou alternative, de faire, ne pas faire ou donner…)
de l’existence ou non d’un contrat, et de tiers (sous-traitance, contrats en chaine…)
de l’importance de l’inexécution (durée, urgence, montant…)
de votre situation (qualité, circonstances, mauvaise foi…)
C’est ainsi que Me Lesne est en mesure d’intervenir à tous les stades de votre contentieux pour des actions variées devant le juge compétent : juge des référés, juge de l’exécution, juge du fond…
Nos valeurs
Expertises et adaptation.
Le cabinet B2L intervient en droit des affaires sur le secteur de Lyon et sa région, auprès d’interlocuteurs variés : particuliers, artisans, commerçants, professions libérales, constitués en entreprise ou en société. Personnes physiques ou personnes morales, entreprises individuelles ou TPE, Bérangère LESNE s’adapte à votre profil.
Proximité
Être disponible et au plus proche de ses clients.
Ouverture
Être ouverte aux différents réseaux et associations pouvant lui permettre d’appréhender et de comprendre au mieux les problématiques actuelles et développer son expertise dans l’intérêt de ses clients.
Transparence et pédagogie
Évoquer clairement les opportunités et les risques juridiques qui se posent dans les projets et difficultés exposés par ses clients, mais également pour son processus de travail et de facturation. Pas de mauvaises surprises !